La justice a ordonné, vendredi 6 mars, à un hôtel alsacien d'accueillir une formation d'"accompagnement sexuel" pour handicapés. La gérante d'un hôtel à Erstein (Bas-Rhin) près de Strasbourg refusait d'ouvrir les portes de son établissement à l'association organisant ce stage présenté comme une première en France.

Le juge des référés du Tribunal de Grande Instance TGI de Strasbourg a donné gain de cause à l'Appas (Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel des personnes handicapées), à l'initiative de ces cours qui doivent se tenir à la mi-mars. L'hôtel devra verser une astreinte de 10 000 euros s'il n'obtempère pas.

Pas de risque de "proxénétisme hôtelier"

La gérante de l'hôtel avait dans un premier temps accepté d'accueillir le stage, avant de se rétracter de crainte d'être poursuivie pour proxénétisme en raison du contenu de la formation, provoquant l'action en justice de l'Appas. "Il n'apparaît pas que le risque de proxénétisme hôtelier soit caractérisé", a dit la juge des référés, estimant la rupture de contrat "dépourvue de motifs légitimes".

A l'audience, l'avocate de l'hôtelière, Me Sophie Elchinger a fait valoir que sa cliente n'avait "pas eu connaissance du contenu de la formation et de toute la polémique qui s'y rattache" en l'acceptant initialement dans son hôtel. L'avocate de l'Appas, Me Caroline Zorn a de son côté plaidé le respect du droit des contrats, en écartant toute référence à la "morale" du contenu de la formation.

Relancer le débat

"La formation va se tenir comme prévu" du 12 au 15 mars, a annoncé Me Zorn après le délibéré. L'hôtelière s'était engagée à respecter la décision de justice, disant vouloir se protéger au niveau juridique. Dans ce dossier "il était question de savoir si parler de sexe et de handicap constitue un trouble à l'ordre public", a estimé Me Zorn, spécialiste en droit de la santé. "La réponse est non, cette formation est légale", a-t-elle ajouté.

"Mais demain, si l'association met en rapport des personnes en demande d'accompagnement sexuel à la vie affective" avec des aidants sexuels, elle pourra être poursuivie pour proxénétisme, a affirmé l'avocate. Décidée à relancer le débat en France sur les aidants sexuels, l'Appas organise ce premier stage de formation à l'assistance sexuelle aux handicapés. Celle-ci est pratiquée aujourd'hui dans le secret faute de cadre législatif. Par Francetv info avec AFP 06/03/2015

blog 194